Le Comité Parlementaire de suivi du risque Ambroisie se félicite de ce que la lutte contre les espèces invasives soit désormais officiellement inscrite dans la loi Santé adoptée le jeudi 17 décembre.

La prise en compte de la lutte contre les espèces invasives dans la loi Santé qui a été adoptée ce jour est l’aboutissement des deux propositions de loi initiées par le Comité Parlementaire de suivi du risque Ambroisie.

L’article 11 quater A de la loi rend obligatoire la lutte contre les espèces invasives.

 

L’article 11 quater A de la loi Santé

Le livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 1312-1, après la référence : « L. 1337-1-1 », est insérée la référence : « , L. 1338-2 » ;

2° Le titre III est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :

« CHAPITRE VIII

« Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

« Art. L. 1338-1. – Sous réserve des articles L. 3114-5 et L. 3114-7, un décret, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, fixe la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine et définit les mesures susceptibles d’être prises pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération.

« Art. L. 1338-2. – (Supprimé)

« Art. L. 1338-3. – I. – Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de l’agriculture peut limiter ou interdire l’introduction, le transport, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat, sous quelque forme que ce soit, d’une espèce figurant dans la liste fixée par le décret mentionné à l’article L. 1338-1.

« II. – (Supprimé)

« Art. L. 1338-4. – (Supprimé)

« Art. L. 1338-5. – Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la consommation, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique et du Conseil national de la consommation, fixe la liste des végétaux concernés par ces dispositions et détermine, pour chacun d’eux, la nature de ces informations, le contenu et le format des mentions devant figurer sur les documents d’accompagnement des végétaux concernés.

« Art. L. 1338-5-1 (nouveau). – I. – Les infractions aux règlements pris en application des articles L. 1338-1 et L. 1338-3 sont recherchées et constatées par les officiers et les agents de police judiciaire conformément au code de procédure pénale et par les agents mentionnés aux articles

L. 1421-1 et L. 1435-7, les agents de l’État agréés et commissionnés par le ministre chargé de l’agriculture, les agents mentionnés à l’article L. 172-1 du code de l’environnement et les agents des collectivités territoriales habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Les procès-verbaux dressés par ces officiers et ces agents font foi jusqu’à preuve du contraire. À cet effet, ces derniers disposent des pouvoirs définis au livre II du code de la consommation.

« II. – Les agents mentionnés au 1° du I de l’article L. 215-1 du code de la consommation ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux règlements pris en application des articles L. 1338-3 et L. 1338-5. À cet effet, ils disposent des pouvoirs définis au livre II du code de la consommation.

« III. – Les agents mentionnés aux 1° à 6° et au dernier alinéa du I de l’article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux règlements pris en application du présent chapitre. À cet effet, ils disposent des pouvoirs définis au livre II du code de la consommation.

« Art. L. 1338-5-2 (nouveau). – En tant que de besoin, les conditions d’application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d’État.

« Art. L. 1338-6. – (Supprimé) »

Ambroisie : le Comité Parlementaire sonne le tocsin
La Journée Internationale de l’Ambroisie doit permettre de raviver la vigilance de tous à quelques semaines des pics d’émission pollinique du mois d’août

Paris, le 26 juin 2015 – A l’occasion de la Journée Internationale de l’Ambroisie, samedi 27 juin, le Comité Parlementaire appelle à une mobilisation générale pour contrôler la plante invasive au pollen allergène, quelques semaines avant les pics du mois d’août.

Quand on parle d’enjeux de santé publique, il convient de les prioriser afin de concentrer les efforts et les moyens de prévention sur les problématiques avérées. Personne ne peut nier aujourd’hui les problèmes sanitaires occasionnés par l’ambroisie puisque les dépenses publiques liées au traitement des allergies à l’ambroisie s’élèvent à plus de 15 millions d’euros par an pour la seule région rhônalpine et ce coût sanitaire ne cesse d’augmenter !

Etant donné que 80% du pollen d’ambroisie émis dans l’atmosphère est issu des parcelles agricoles, il encourage tout particulièrement les agriculteurs, qui sont les premières victimes de cette « super mauvaise herbe », à lutter efficacement contre cette espèce invasive. Le Comité les invite notamment à utiliser à cette fin tous les outils à leur disposition pour gérer et la contrôler.

Le Comité rappelle que :

Le nombre de personnes allergiques a doublé depuis 2004

L’allergie à l’ambroisie peut affecter n’importe quel individu pour peu qu’il ait subi une exposition suffisamment intense et prolongée

Dans les zones fortement impactées par l’ambroisie, les personnes allergiques représentent environ 16% de la population (contre 13% en moyenne)

Le nombre de consultations médicales est en hausse

On note une prolifération de la plante dans des zones jusque-là non touchées

La sensibilité des personnes au pollen d’ambroisie progresse

Les zones urbaines comme les zones agricoles sont touchées

L’ambroisie prolifère sur les bords de route, dans les chantiers,
mais aussi dans les jardins

Les concentrations dans l’air du pollen d’ambroisie pourraient quadrupler en Europe à l’horizon 2050